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Conditions de vente

CONDITIONS DE VENTE Page 1 sur 5

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conformément à l'article R.211-14 du Code du Tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme.

Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article R211-7 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l'organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d'inscription.

Extrait du Code du Tourisme fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours :

Article R.211-5 :

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 :

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;

9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;

14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;

21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée. CONDITIONS DE VENTE Page 2 sur 5

Article R.211-7 :

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 :

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 :

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 :

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 :

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

Article R. 211-12 :

Dans le cas prévu à l’article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R. 211-13 :

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; - soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

- Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 14° de l’article R. 211-6. CONDITIONS DE VENTE Page 3 sur 5

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

1. Propositions de voyage, devis et prix

1.1. Vous nous contactez, par téléphone (01 42 33 01 12) ou via notre site internet (www.lesclesdumonde.com).

Promoteurs d’une expertise réelle des destinations et des modes de voyage que nous proposons, nous pouvons convenir avec vous de rendez-vous personnalisés à l’endroit de votre choix, pour établir ou valider votre projet. Ce temps d’expertise est facturé 60 euros. Cette somme est évidemment déduite du montant de votre voyage à sa confirmation.

1.2. Nos propositions incluent un programme de voyage et les conditions afférentes. Elles sont mises en ligne sur notre site, dans un « espace client » dont nous vous donnons la clé d’entrée. Nous pouvons aussi vous les expédier par courrier. Nous bâtissons des voyages sur mesure : nos propositions sont « sous réserve de disponibilité ».

1.4. Il est impératif que vous nous transmettiez des informations correctes vous concernant. Nous ne pourrions être tenus responsables si vos noms, prénoms, coordonnées sont erronés.

1.5. Nos prix sont affichés en euros et toutes taxes comprises. Ils sont établis aux conditions économiques en vigueur au moment du devis. Dès la signature, ils sont fermes et définitifs. Toutefois conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l'obligation de modifier nos prix et nos programmes pour tenir compte uniquement :

- des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants.

- de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement, taxes de solidarité.

-des cours des devises entrant dans la composition des prix de revient

Le cas échéant, nous vous informons de toute modification du prix du voyage au plus tard dans les 30 jours qui précèdent le départ.

1.6. Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier annule(nt), le voyage peut être maintenu à condition que les participants règlent avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées. Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s'acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation, pour laquelle les frais visés à l’article 6 seront appliqués.

2. Inscription et paiement

2.1. Votre inscription est considérée comme définitive à compter de la réception par les Clés du Monde de votre bulletin d’inscription dûment complété et signé, ou de la validation de ce bulletin sur notre site www.lesclesdumonde.com par la procédure d’inscription en ligne.

Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation dés la commande de prestations de voyage via notre site.

2.2. Pour toute inscription réalisée à plus de 35 jours de la date du départ, un acompte est exigé, équivalent à 30 % du montant total du voyage. Pour toute inscription à moins de 35 jours de la date du départ, le règlement doit être effectué

pour la totalité du montant du voyage, en une seule fois. Le montant des primes d’assurances est réglé dans son intégralité dès le versement de l’acompte.

2.3. Vous pouvez régler le montant de votre voyage par carte bancaire (carte bleue au logo CB, carte Visa, carte Eurocard Mastercard uniquement), chèque libellé à l’ordre des Clés du Monde (à plus de 15 jours de la date du départ) et le cas échéant en espèces, dans la limite prévue par l’article L 112-8 du code monétaire et financier.

2.4. Cas particuliers :

 un acompte supérieur ou complémentaire peut être demandé : quand une compagnie aérienne exige l’émission immédiate d’un billet ; pour certaines périodes de voyage (très hautes saisons, vacances scolaires, périodes de fêtes …, ou pour certaines prestations à paiement anticipé. Dans ce cas, tous les détails figurent dans le devis de votre voyage.

 toute réservation faite à moins de 10 jours du départ est considérée « en urgence ». Dans ce cas, des « frais d’urgence » sont facturés, d’un montant de 50 euros par dossier.

 pour tout règlement à moins de 15 jours du départ, les chèques ne sont pas acceptés.

2.5. Le paiement du solde doit être effectué au plus tard 30 jours avant le départ, sans relance de notre part. Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation, pour laquelle les frais visés à l’article 6 seront appliqués.

3. Formalités et informations voyage

3.1. Nos informations sont délivrées pour tous les ressortissants de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère doivent s'informer et se renseigner, avant d'entreprendre un voyage, sur les formalités administratives et sanitaires requises notamment auprès des ambassades ou consulats compétents. Il appartient au client, ressortissant de nationalité française, de vérifier que les documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l'accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par les Clés du Monde.

Il est vivement recommandé au client de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées. CONDITIONS DE VENTE Page 4 sur 5

Les Clés du Monde ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l'inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage.

Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés, mentionnés sur le bulletin d'inscription qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

3.2. Informations de sécurité : nous vous recommandons de consulter les informations du Ministère français des Affaires étrangères relatives au(x) pays et région(s) où vous souhaitez vous rendre. Le site est www.diplomatie.fr, dans la rubrique « Le Français et l'étranger ». Vous pouvez aussi vous renseigner par téléphone au 01 43 17 94 93 (Ministère des Affaires étrangères).

Les fiches pays du site sont également disponibles sur simple demande auprès des Clés du Monde.

Nous attirons votre attention sur le fait que les informations pouvant évoluer jusqu'à la date de votre départ, il est conseillé de les consulter régulièrement.

Pour certaines destinations, nous pouvons être amenés à vous faire signer la/les fiche(s) du/des pays de votre voyage, au titre de notre obligation d’information. Cela ne constitue pas une décharge de responsabilité.

4. Obtention de visa

4.1. L’obtention préalable d’un visa peut être requise pour l’entrée dans un pays. Nous pouvons nous occuper des formalités pour les ressortissants français possédant un passeport français. Afin de nous permettre d’accomplir les vérifications nécessaires (validité du passeport, nombre de pages disponibles … et les formalités induites, les passeports sont à remettre aux Clés du Monde 40 jours avant la date du départ.

4.2. Aux frais d’obtention par visa, s’ajoutent les frais consulaires et les frais éventuels d’expédition à votre domicile. Tous figurent explicitement dans votre devis de voyage.

4.3. Aucune demande en urgence ne pourra être traitée. Nous pouvons vous mettre en relation avec un service de coursiers le cas échéant.

5. Modifications demandées par le client

5.1. Avant le départ

Toute modification d’un élément du voyage intervenant après la signature du bulletin d’inscription ou sa validation en ligne, et avant l’émission des titres de transport, sera facturée 50 €par dossier. Ces frais ne sont pas remboursables par l’assurance annulation.

Toute modification de prestation aérienne ou terrestre, ou toute demande de modification du nom ou d'une partie de l'orthographe du nom, après émission du billet, sera considérée comme une annulation suivie d'une réinscription pour laquelle les frais visés à l’article 6 seront appliqués.

5.2. Sur place

Si vous modifiez volontairement les prestations de votre voyage sur place, ces modifications sont soumises aux conditions de vente des prestataires locaux ; les surcoûts devront être réglés par vous sur place, directement au prestataire. La responsabilité des Clés du Monde ne saurait être engagée.

Tout voyage abrégé, toutes prestations non utilisées sur place ne donnent lieu à aucun remboursement.

6. Conditions et frais d’annulation

Si vous êtes contraint d’annuler votre voyage, vous devez nous en informer par lettre recommandée avec AR. C'est la date d'émission de la lettre qui sera retenue comme date d'annulation pour la facturation des frais d'annulation.

6.1. Grille des frais d’annulation totale (voir cas particuliers ci-dessous).

A plus de 45 jours du départ : 200 €par personne

De 45 à 31 jours du départ : 15 % du montant du voyage

De 30 à 21 jours du départ : 25 % du montant du voyage

De 20 à 14 jours du départ : 50 % du montant du voyage

De 13 à 7 jours du départ : 75 % du montant du voyage

De 6 jours au jour du départ : 100 % du montant du voyage

6.2. Grille des frais d’annulation partielle (voir cas particuliers ci-dessous)

L’annulation partielle est l’annulation de leur voyage par une ou plusieurs personnes voyageant avec d’autres personnes qui, elles, maintiennent le voyage. Dans ce cas :

- la grille ci-dessus s’applique aux prestations nominatives non consommées (billet d’avion, hébergement, repas …

- à laquelle s’ajoute la quote part des prestations partagées et qui seront consommées (partage d’un véhicule, de prestations de guide … par les autres voyageurs.

6.3. Cas particuliers

 100 % de frais d’annulation pour tout billet d’avion émis (hors taxes), quelle que soit la date de l’émission.

 Modification des barèmes d'annulation dès l'inscription pour certaines prestations ou certains hôtels, en raison de leur caractère exceptionnel, ou de la période de voyage (très haute saison, fêtes …. Ces conditions sont alors explicitement indiquées et chiffrées dans votre devis.

 En cas d’annulation d’un client, sur un dossier où plusieurs voyageurs se sont inscrits, les frais d'annulation sont prélevés sur les sommes encaissées pour ce dossier, quel que soit l'auteur du versement.

 Les frais engagés par le client pour son voyage, mais hors les Clés du Monde (billets d’avion achetés indépendamment, frais d’acheminement, frais de visas ou sanitaires) ne font l’objet d’aucun remboursement.

CONDITIONS DE VENTE Page 5 sur 5

7. Transport aérien

7.1. Nous nous s'engageons à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises par les autorités administratives compétentes, à desservir le territoire français.

7.2. Conformément à la Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier, sans préavis, notamment les horaires, l'itinéraire ou les aéroports de départ et de destination. Ces modifications ainsi que tout incident technique, climatique ou politique extérieur aux Clés du Monde, retard, annulation, grèves extérieures aux clés du Monde , escales supplémentaires, changement d'appareils, de parcours, ne sauraient justifier pour le client une renonciation au voyage sans frais ou le versement d’indemnités par les Clés du Monde. Si le client décide de renoncer au voyage, les frais d’annulation visés à l’article 6 des présentes conditions s’appliqueront.

7.3. Si vous organisez vous-mêmes vos prestations de pré et post acheminement jusqu'au lieu de commencement du voyage et jusqu'à votre domicile, nous vous recommandons d'acheter des prestations (titres de transport...) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert raisonnables. En cas de force majeure, d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait les prestations de votre voyage souscrit chez les Clés du Monde, et impliquerait des modifications des prestations, nous ne rembourserons pas les frais induits.

8. Assurances

Nous vous proposons trois formules d’assurance que vous pouvez souscrire au moment de votre inscription. Une notice complète est consultable sur notre site internet www.lesclesdumonde.com. Elle vous est aussi remise sur demande. Ces contrats comportent des limitations de garantie, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à lire attentivement ces documents.

Les éléments ci-dessous en présentent des extraits.

8.1. Convention annulation

Ce contrat est proposé au prix de 2,5% du montant total du voyage

8.2. Convention complémentaire carte bancaire

Si vous payez votre voyage avec une carte multiservice (Gold Mastercard, Visa Premier), cette convention vous permet de bénéficier des garanties de notre convention multirisques (voir 8.3.). Elle est proposée au prix de 2,2% du montant total du voyage.

8.3. Convention multirisques

Cette convention étendue (annulation + bagages + assistance et rapatriement), est proposée au prix de 3,8% du montant total du voyage.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse suivante :

Les Clés du Monde – service qualité

23 boulevard de Sébastopol

75001 Paris

dans les meilleurs délais suivant le retour de voyage. Cette réclamation doit impérativement être accompagnée des pièces justificatives.

10. Informations personnelles

Votre demande fait l’objet d’un traitement nominatif et d’un enregistrement de données vous concernant par les Clés du Monde. En application de la loi 78-17 dite « informatique et liberté » et particulièrement de son article 34, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données.

Pour exercer ce droit, adressez vous aux Clés du Monde (contact@lesclesdumonde.fr).

Conditions générales de vente mises à jour le 01/11/2010, à parapher avec le bulletin d’inscription.

En cas de contradiction entre différentes versions de conditions générales de vente, la version disponible sur le site www.lesclesdumonde.com prévaudra.

Les Clés du Monde

23 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris

Tél : 01 42 33 01 12

SARL au capital de 24 000 €

Immatriculation IM 075100373

RCS Paris n° 525146742

Siret 52514674200016

Garantie financière APS

Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle : GAN Eurocourtage n°186200968, 7 place de Dôme, TSA 59876, 92099 La Défense cedex

Garantie financière : Association Professionnelle de Solidarité, 15, avenue Carnot - 75017 Paris